Le licenciement est une décision venant de du chef d’entreprise et qui met fin au contrat du salarie pour diverses raisons. L’une d’elles peut être une cause jugée de grave selon les règles fixées par la structure. La rupture du contrat est prend alors effet et ceci sans préavis aucun. Afin de mieux comprendre cette disposition, il importe de prendre connaissance du présent contenu.
Répercussions d’un licenciement pour faute grave
Un arrêt s’accompagne en temps normal à des indemnites venant de l’employeur. Il peut s’agir d’une indemnite légale qui se calcule en tenant compte du niveau d’ancienneté du salarié. A part cette dernière, il peut d’agir d’une indemnité compensatrice de preavis ou d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Lorsque la rupture de l’emploi est prononcée à cause d’une faute alarmante, le salarié n’a pas droit à d’indemnités selon le Code de travail. Néanmoins, seules les indemnites de congés peuvent lui être versées s’il ne les avait pas perçues auparavant. Il lui est toutefois possible de maintenir ses droits individuels à la formation. Il est possible qu’il réclame une assurance chomage. Avec cette assurance chomage, il bénéficie d’une indemnisation pendant une durée de 24 mois.
Par ailleurs, vu qu’il n’existe pas de préavis qui soit donné au salarié dans ce contexte, il ne peut donc pas bénéficier d’une indemnite compensatrice de préavis. Retenez que cette période de preavis permet à la société de se préparer au futur départ du salarie concerné.
Raisons d’un licenciement pour faute grave
Les causes qui peuvent justifier, une telle décision ne sont pas clairement listées par la loi. Cependant, le refus d’exécution de tâches, l’absentéisme au poste ou encore les retards non justifiés peuvent faire partir de cette liste. À eux, s’ajoutent, les harcèlements, les crises de nerfs ou la violence dont fait preuve le salarié.
Tout ceci montre que cette forme d’arrêt est différente d’un arrêt à cause d’un motif économique ou d’une inaptitude à l’emploi. Il revient par conséquent au chef d’entreprise de trouver et de qualifier lui-même les faits qu’il juge de critiques.
Procedure de mise à exécution d’un licenciement pour faute grave
Avant qu’un chef ne procède à la fin de l’accord relevant d’une pareille cause, il doit avant tout suivre certaines étapes prévues par le Code du travail. Ceci est nécessaire, dans la validation de la décision du chef par le Conseil des prud’hommes.
En effet, ce n’est qu’à ce dernier que revient le pouvoir d’approuver ou non la décision. Afin d’enclencher une telle procedure, le responsable doit d’abord prendre connaissance des faits à reprocher au salarie. Il s’en suivra un délai de 2 mois afin que soient appliquées les corrections disciplinaires.
Cependant, une même erreur ne peut pas être sanctionnée plusieurs fois. L’employeur est tenu dans ce délai d’adresser une convocation au salarié et lui faire passer un entretien prealable. Si le fait reproché date de plus de trois ans, il n’est plus valable. L’entretien prealable est obligatoire. De plus, au cours de cette période, le salarie ne peut pas reprendre ses fonctions. Il est dit qu’il est en mise à pied conservatoire. Il ne peut donc pas bénéficier de paiements. Vous avez aussi de droit.